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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le comité peut procéder par défaut si le dentiste ne se présente pas à la date, à l’heure et à l’endroit prévus.
Décision 2002-06-19, a. 35.
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